- Carte d'identité
- passeport
- Déclaration de travaux
- ...
Déclaration des Ruches
La déclaration annuelle de ruches est une obligation pour tout apiculteur, dès la première colonie d'abeilles détenue.
Elle doit être réalisée entre le 1er Septembre et le 31 Décembre. Elle participe à la gestion sanitaire des colonies d'abeilles, la connaissance de l'évolution du cheptel apicole et la mobilisation d'aides européennes pour la filière apicole française.
Toutes les colonies sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, en rucheftes ou rucheftes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :
mesdemarches.agriculture.gouv.fr/declarer-des-ruches
Assistance aux déclarants :
- assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
- 01 49 55 82 22
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